CPTS : les conditions de versements d’indemnités et de rémunérations au profit des professionnels sont enfin précisées (suite)
Le décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé vient préciser la possibilité introduite par l’ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé[1] de rémunérer ou indemniser les membres des CPTS dont le projet […]