Des certitudes incertaines et des incertitudes certaines
La convention est signée. Imparfaite, insuffisante, mais permettant quand même quelques avancées, elle devrait rentrer en application avant la fin de l’année. Devrait, car, même si elle est signée, elle n’est toujours pas publiée. Or, c’est sa publication au Journal Officiel qui déclenchera le compte à rebours de six mois, réglementaire, pour permettre son application. Mais le […]