Les départements qui laissent aux agences régionales de santé (ARS) le financement des Ehpad via la fusion des sections tarifaires soins et dépendance sont répartis dans neuf régions métropolitaines et deux d’outre-mer, selon la liste du ministère du Travail, des Solidarités et de la Santé.
La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé, Catherine Vautrin, a affirmé à Santexpo 2024 que « la stratégie grand âge » est l’un des quatre « chantiers majeurs » à prioriser. Elle a prôné « un ‘choc de simplification’ dans l’architecture et la gouvernance de l’offre médico-sociale », dénonçant son caractère illisible et générateur d’inéquités. À cet égard, elle a annoncé que « 23 départements ont candidaté à la fusion des sections soin et autonomie » des Ehpad.
Cette mesure de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024 permet aux départements volontaires de céder la tarification des Ehpad aux ARS par la fusion des forfaits soins et dépendance, pour une durée de quatre ans à partir du 1er janvier 2025. En mars, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et handicapées, Fadila Khattabi, avait mentionné 20 départements volontaires.
« Dans ces 23 départements, la dotation fusionnée sera significativement rehaussée dès 2025 », a déclaré Catherine Vautrin. Départements de France avait récemment exprimé des doutes sur la capacité des ARS à assumer ce nouveau rôle.
Les départements expérimentateurs en Occitanie sont : l’Aude, la Haute-Garonne, le Lot et les Pyrénées-Orientales.
