L’Assurance Maladie alerte les professionnels de santé en charge de la vaccination sur les risques de fraude lors de la saisie dans l’outil et les moyens de s’en prémunir.
Les bonnes pratiques à observer
L’accès à Vaccin Covid repose sur un système de sécurité à double identification.
Vous devez, à chaque ouverture d’une nouvelle session, entrer votre numéro e-CPS puis, à la suite d’une notification qui apparait son votre téléphone portable, composer votre code secret personnel.
• Ne pas communiquer votre code personnel
• Garder votre téléphone portable avec vous.
• Rester très vigilant, ne pas répondre à une demande d’authentification sur votre smartphone, si ce n’est pas vous qui ouvrez une session dans Vaccin Covid, sans avoir préalablement vérifié qui en est à l’origine. Ceci est particulièrement important quand la demande intervient à des horaires inhabituels ou en dehors de toute session de vaccination (en soirée ou la nuit par exemple).
Le cas de la délégation de saisie
Quand, au sein d’un centre de vaccination, une autre personne saisit sous votre responsabilité de professionnel de santé dans Vaccin Covid, vous devez être présent à ses côtés lors de l’ouverture de la session et autoriser la délégation de saisie dans Vaccin Covid en son nom. Dans l’onglet « mes paramètres », un champ prévoit l’identification de la personne qui saisit sous votre responsabilité. Assurez-vous que les informations sont bien renseignées lors de l’ouverture de cette session.
Si vous n’êtes pas présent physiquement, vous devez vérifier, avant de composer votre code secret sur votre smartphone, qu’il s’agit bien d’une demande émanant de la personne précédemment autorisée.
Au moindre doute sur une demande d’authentification sur votre smartphone, ne pas saisir votre code et cliquer sur le lien « Quitter l’authentification ».
Que faire en cas d’utilisation frauduleuse de la carte CPS ou e-CPS ?
Si vous suspectez une utilisation frauduleuse de votre carte CPS ou e-CPS vous devez immédiatement porter plainte et vous rapprocher de votre caisse d’assurance maladie au 36 08 (service gratuit + prix appel, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30) qui vous renseignera sur les démarches à suivre.
Quels sont les risques encourus par les fraudeurs ?
Au plan pénal, les sanctions possibles sont conséquentes compte-tenu de la gravité des faits, quel que soit le statut ou la fonction de la personne ayant participé à la fraude : le faux et l’usage de faux sont aujourd’hui punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Ces dispositions répriment tant celui qui établit le faux que celui qui en fait usage.
Le fait de procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation peut entrainer des sanctions pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé est un délit pénal qui peut être sanctionné jusqu’à 5 ans de prison et 150 000 euros d’amende.
Par ailleurs, la saisie dans l’outil Vaccin Covid engage la responsabilité du professionnel de santé qui y est habilité, il accepte notamment d’en respecter les règles en cochant des cases prévues à cet effet. Enregistrer dans Vaccin Covid une personne comme vaccinée alors qu’elle ne l’a pas été expose le professionnel de santé à des sanctions pénales et ordinales.
En effet, la vaccination est un acte médical qui renvoie à la déontologie du professionnel de santé. L’Assurance Maladie communiquera aux Ordres toutes les situations susceptibles de constituer un manquement à la déontologie dont elle aura connaissance.
