Malgré une « réelle volonté » des acteurs, la prise en compte des enjeux environnementaux dans le plan Ségur reste insuffisante, selon un rapport de l’Igas publié en juillet. Intitulé « Transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux et impact du Ségur de l’investissement sur ces enjeux », ce rapport propose 17 recommandations, dont l’extension du réseau des conseillers en transition écologique et énergétique en santé (CTEES).
Au lancement du Ségur de l’investissement, aucun objectif environnemental n’était fixé. La circulaire de Jean Castex du 10 mars 2021 mentionne le développement durable de manière très ponctuelle, sans définir les modalités opérationnelles. De plus, l’évaluation du Ségur dans le cadre du plan national de relance et de résilience (PNRR) n’inclut pas les questions environnementales, contrairement à d’autres programmes d’investissement.
La transition écologique n’a pas non plus été un critère déterminant pour les ARS lors de la sélection des projets d’investissement. En 2023, seulement 93 projets sur 832 identifiaient le développement durable comme prioritaire. Toutefois, la situation s’est améliorée, malgré l’absence d’objectifs et d’indicateurs communs.
Des référentiels au niveau de chaque ministère ont été développés, mais ils ne sont pas opposables aux établissements. Certaines ARS ont créé leurs propres référentiels, avec des outils variables d’une région à l’autre. Trois ARS (Occitanie, Bretagne, Ile-de-France) travaillent sur un référentiel commun pour le développement durable dans les projets immobiliers.
L’Igas souligne que l’absence de référentiel commun empêche l’évaluation de l’impact environnemental des projets. Bien que l’impact du Ségur sur la transition écologique soit difficile à mesurer, l’Igas estime qu’il sera positif avec l’application des nouvelles réglementations, comme la RE 2020.
La mission recommande de consolider un référentiel commun pour analyser les enjeux environnementaux des dossiers Ségur, de mettre en place des indicateurs de performance environnementale et de systématiser les audits patrimoniaux et énergétiques pour les projets d’envergure. Ces recommandations visent à améliorer le pilotage et valoriser l’impact écologique des investissements publics.
Lire le rapport de l’Igas, « Transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux et impact du Ségur de l’investissement sur ces enjeux »
