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Autorisation d’actes opératoires pour les infirmiers sans DE

Le décret définit la procédure par laquelle un infirmier ou une infirmière non titulaire d’un diplôme d’Etat de bloc opératoire peut être autorisé à y exercer de façon temporaire ou définitive

Un nouveau décret, publié au Journal officiel, permet désormais aux infirmiers et infirmières, même s’ils ne sont pas titulaires d’un diplôme d’État de bloc opératoire, d’exercer certains actes spécifiques au bloc opératoire. Pour cela, ils doivent obtenir une autorisation délivrée par le préfet de région. Cette autorisation peut être temporaire ou définitive, sous réserve du respect de certaines conditions.

Conditions d’obtention de l’autorisation :

  • Être affecté en bloc opératoire au moment de la demande.
  • Justifier d’au moins un an d’expérience en bloc opératoire à temps plein au cours des trois dernières années.

Autorisation temporaire :

L’autorisation temporaire, valable un an, est délivrée par le préfet dans un délai d’un mois après réception de la demande complète. Cette autorisation peut être prolongée d’un an si l’infirmier ou l’infirmière prouve son inscription à une formation complémentaire.

Autorisation définitive :

L’obtention de l’autorisation définitive est subordonnée à la réalisation d’une formation complémentaire validée par une école autorisée. Cette formation vise à approfondir les compétences nécessaires pour exercer pleinement les actes techniques du bloc opératoire.

Financement de la formation :

L’employeur, qu’il soit public ou privé, doit permettre aux infirmiers de suivre cette formation et en assurer le financement dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle continue.

Ce décret vise à renforcer les équipes au bloc opératoire en offrant plus de flexibilité, tout en assurant que le personnel concerné suive une formation appropriée.

Lire le décret publié au JO

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