La Cour des comptes vient de publier une enquête sur les missions d’inspection-contrôle confiées aux agences régionales de santé (ARS). Créées en 2010, les ARS sont chargées de vérifier notamment l’hygiène, la sécurité et la qualité des prises en charge. Pourtant, elles conservent une grande liberté pour décider de déclencher – ou non – une inspection.
Les contrôles peuvent s’inscrire dans un programme régional établi à partir d’orientations nationales (ONIC), ou être déclenchés en urgence, par exemple en cas de crise sanitaire. Mais la Cour relève un sérieux déficit de surveillance : un Ehpad est inspecté, en moyenne, une fois tous les 20 à 30 ans. L’intensification récente des contrôles – notamment en 2023 après l’affaire Orpea – s’est majoritairement organisée « sur pièces », sans déplacement sur le terrain.
La Cour s’inquiète de cette logique quantitative au détriment de la qualité. Alors que l’État prépare une nouvelle vague d’inspections incluant les structures accueillant des personnes handicapées, elle recommande de cibler les établissements les plus à risque et de mener des inspections plus approfondies. Moins nombreuses, mais plus rigoureuses, elles permettraient une meilleure évaluation des conditions de prise en charge et rendraient les sanctions plus dissuasives.
👉 Lire le dossier complet sur le site de la Cour des comptes (LES MISSIONS D’INSPECTION CONTRÔLE DES ARS : UNE ACTION À RÉAFFIRMER, UNE APPROCHE À RÉNOVER)
