L’inspection générale des affaires sociales – IGAS – vient de livrer un rapport sur la prise en charge coordonnée des troubles psychiques.
À l’issue de ce rapport, rédigé par le Docteur Julien Emmanuelli et François Schechter, tous deux membres de l’IGAS, huit recommandations (lire ci-dessous) ont été publiées.
L’objet de ce rapport était « d’évaluer les expérimentations de la CNAM et de la DGS en matière de prise en charge par les psychologues ayant une activité libérale ».
Rapport IGAS à télécharger : Prise en charge cordonnée des troubles psychiques : état des lieux et conditions d’évolution
Etaient attendues dans la mission « des propositions pour une répartition, après la phase expérimentale, de la charge nouvelle de financement entre l’assurance maladie et les organismes de protection sociale complémentaire ».
Les entretiens conduits avec le cabinet de la ministre et la direction de la sécurité sociale ont bien souligné que les interrogations initiales des commanditaires portaient sur la pertinence, l’efficience, la soutenabilité financière (voire aussi l’acceptabilité) des parcours de soins intégrant des psychologues libéraux. Dans cet esprit, l’objectif était de pouvoir disposer d’éléments mesurant l’impact de tels dispositifs sur l’accès aux soins, sur leur qualité ainsi que sur leurs externalités positives et négatives (dépenses de santé évitées, dont celles liées aux psychotropes ; plus indirectement, effets sur les files actives des structures). La saisine demandait enfin que ces éléments soient éclairés par les retours d’expériences existant à l’étranger.
La mission a pris en compte dans un second temps « la perspective d’une participation au parcours de soins coordonnés des psychologues cliniciens qui le souhaitent et de leur admission au remboursement soient examinés ».
« Le statut de psychologue clinicien n’existe pas en tant que tel mais désigne dans le rapport les psychologues délivrant des soins psychiques », est-il précisé dans le rapport. « Mal définis », les auteurs du rapport estiment également que « les psychologues cliniciens sont […] mal dénombrés ».
Selon la Cnam, ils seraient environ 23.000, tandis que leur syndicat en dénombre le double.
La mission a étudié la formation et les conditions d’exercice des psychologues, pour que « soient proposés des compléments de formation cliniques, étant notamment observé qu’il existe des approches thérapeutiques dont l’efficacité est scientifiquement fondée ».
Elle propose ainsi « de créer, à l’initiative du ministère de l’enseignement supérieur (qui y est favorable), un diplôme universitaire (DU) ou interuniversitaire (DIU) définissant la qualification de psychologue clinicien susceptible de participer au parcours de soins coordonnés ».
La mission préconise ainsi de l’accompagner d’un « système de labellisation » des diplômes et des lieux de stage, ainsi que d’un « dispositif de valorisation des acquis de l’expérience (VAE) ».
La mission rappelle que les psychologues « se sont jusqu’ici refusés à considérer les outils de régulation » qui existent pour les professionnels de santé. Mais, si les représentant syndicaux des psychologues ne souhaitent pas être dépendants de prescription médicale « en réalité, la mission a pu constater un certain écart entre ces positions et celles des professionnels de terrain comme en témoignent les taux importants d’inclusion de psychologues dans les quatre départements expérimentateurs de la prise en charge des troubles légers à modérés ».
« Sur deux des sites où la mission s’est déplacée, les taux de participation des psychologues étaient supérieurs à 50% », est-il relevé dans le rapport, tandis que « dans le suivi global de la Cnam, ce taux était de 66,7% en février 2019 ».
« L’adoption d’un code de déontologie réellement opposable et réclamé par une large part de la profession conduit à envisager la création d’une instance représentant la profession sur le plan institutionnel, veillant aux bonnes conditions d’exercice et préservant la diversité des pratiques dans le respect d’un cadre déontologique et des obligations de développement professionnel continu [DPC] », est-il également indiqué.
La mission recommande enfin d’utiliser les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) en vue de « faire évoluer la prise en charge globale de la souffrance psychique pour faire prévaloir une logique de gradation des soins et de coordination des interventions permettant de fluidifier les parcours ».
Elle propose de s’inspirer de « dispositifs d’orientation graduée qui existent déjà comme le dispositif de soins psychiques partagé (DSPP) mis en place à Toulouse », qui « permet aux médecins généralistes de dialoguer et trouver un appui aussi bien auprès de psychiatres que de psychologues ».
Source : APM news
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Les huit recommandations de l’Igas
- Créer des diplômes universitaires ou inter-universitaires permettant aux psychologues se destinant à la pratique clinique de connaître l’ensemble des approches, de s’approprier des modules thérapeutiques évalués ainsi que des instruments de démarche d’évaluation scientifique.
- Prévoir un dispositif de labélisation par les autorités sanitaires afin de prendre en compte les flux (formation initiale) et les stocks (VAE) de psychologues cliniciens susceptibles d’intervenir dans les parcours de soins coordonnés.
- A partir des fichiers Adeli et des labellisations agences régionales de santé (ARS), préciser le nombre et la répartition géographique des psychologues cliniciens mobilisables pour participer au parcours de soins coordonnés.
- Doter l’ensemble de la profession de psychologues ayant un exercice clinique d’un code de déontologie opposable.
- Conditionner l’ouverture au remboursement de l’activité des psychologues cliniciens, pour ceux qui le souhaitent, à l’acceptation d’un cadre juridique et de modalités d’intervention thérapeutiques compatibles avec celles des autres des professions de santé et les règles du parcours de soins coordonnés.
- Inciter fortement les acteurs, lors de la conception des PTSM, à réfléchir à une prise en charge par niveaux.
- Développer dans les PTSM des dispositifs de soins partagés s’inspirant du DSPP de Toulouse.
- Renforcer la formation des médecins généralistes et des psychiatres sur les approches et techniques de la psychologie clinique.
