Deux décrets publiés samedi 5 juin définissent les règles de fonctionnement et les compétences de la commission médicale de groupement que chaque groupement hospitalier de territoire (GHT) doit mettre en place pour le 1er janvier 2022, ainsi que de leur président.
Le décret du 27 mai accompagne la nouvelle dynamique d’intégration au sein des GHT en définissant les règles de fonctionnement et les compétences de la commission médicale de groupement et de son président, en modifiant en conséquence celles des commissions médicales d’établissement. Il prévoit également les compétences respectives des établissements supports de GHT et des établissements parties s’agissant de la mutualisation de la gestion des ressources humaines médicales. Il modifie les conditions dans lesquelles sont prises les décisions dans ces mêmes établissements en renforçant la part prise par les instances médicales des GHT et des établissements publics de santé.
Il prévoit la tenue des élections permettant la désignation des membres et l’institution des commissions médicales de groupement (CMG) au 1er janvier 2022.
Le comité stratégique du GHT définit sur la base des propositions de la CMG :
• toute opération liée à la mise en œuvre du projet médical partagé
• les équipes médicales communes
• le schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins
• les orientations stratégiques communes aux établissements parties en matière de gestion prospective des emplois et des compétences, d’attractivité et de recrutement, de rémunération et de temps de travail concernant les personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, en cohérence avec la stratégie médicale du groupement et dans les limites des compétences des établissements parties à l’égard de ces personnels
• la politique territoriale de DPC des professionnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, en vue notamment d’assurer la coordination des plans de DPC des établissements parties
• le projet social du groupement qui, en appui aux projets sociaux des établissements parties, comprend notamment des actions portant sur la qualité de vie au travail ainsi que la mise en œuvre de dispositifs de conciliation
• le projet managérial du groupement, qui comprend des actions d’appui aux projets managériaux des établissements parties.
(Source APMnews)
