Des médecins ont alerté sur des réclamations d’indus émises par des caisses primaires suite à des arrêts de travail de plus de trois jours prescrits en téléconsultation. Un généraliste a reçu une demande de remboursement de 10 427,79 euros. La Cnam nie l’existence d’une stratégie nationale de contrôles, mais suit l’affaire de près.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 limite ces arrêts à trois jours, sauf pour les médecins traitants ou sages-femmes référentes. Plusieurs syndicats, dont la FMF, demandent un moratoire immédiat sur ces sanctions. Selon le Dr Giannotti, présidente de MG France, il est important d’informer les médecins sur cette restriction. Elle souligne également que des négociations sont possibles pour régler ces litiges à l’amiable.
La CPAM des Côtes-d’Armor n’est pas la seule concernée : la caisse de Paris a envoyé des courriers pédagogiques pour rappeler la législation, sans toutefois réclamer d’indus. Le Dr Elie Winter, président du SNPP, insiste sur l’importance du dialogue entre les caisses et les médecins.
L’Assurance-maladie assure avoir mis en pause les réclamations et examine les dossiers. Cependant, certains médecins craignent que ces contrôles ne s’étendent à d’autres domaines, comme les dépassements d’honoraires. Les psychiatres sont particulièrement touchés en raison des restrictions sur les actes réalisés en téléconsultation, ce qui complique la gestion des prolongations d’arrêts de travail.
Source Le Quotidien du médecin, Léo Juanole
