La « surestimation récurrente » de l’activité hospitalière comme facteur dégradant les finances des hôpitaux est pointée par le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, malgré les augmentations des dotations gouvernementales. Le ministère de la santé prévoit un doublement des dotations pour 2023, atteignant 1 milliard d’euros, après six campagnes de délégation de dotations en 2023.
Le comité note une sous-exécution des recettes tarifaires des établissements de santé, traduisant une surestimation de leur activité. Sur neuf mois en 2023, l’activité des établissements ‘ex-DG’ est inférieure de 2,6% à celle de 2019, tandis que celle des établissements ‘ex-OQN’ la dépasse de 3,1%. De plus, l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs excède celle de l’activité, contribuant à creuser le déficit des établissements de santé.
Le comité appelle à une vigilance accrue et à une analyse approfondie des raisons de la sous-activité récurrente des établissements de santé. Il déplore également le délai excessif pour connaître le déficit total des hôpitaux, en raison des attributions décalées des dotations.
Concernant les dépenses d’assurance maladie de 2023, le montant s’élève à 247,8 milliards d’euros, en légère hausse de 0,3% par rapport à 2022. Le dépassement concerne principalement les établissements de santé et les soins de ville.
Le comité mentionne un coût total de la crise sanitaire due au Covid-19 de 50 milliards d’euros pour l’assurance maladie entre 2020 et 2023. Il estime nécessaire de mettre fin à la distinction entre dépenses de crise et dépenses hors crise pour la prévision et le suivi de l’Ondam à partir de 2025.
En ce qui concerne l’Ondam 2024, le comité souligne un risque d’incertitude sur son respect, notamment en raison de la dynamique spontanée des dépenses de soins de ville et des charges hospitalières. Le gouvernement n’a pas été clair sur la réalisation des 3,5 milliards d’euros d’économies prévues pour 2024, générant des incertitudes supplémentaires.
Le prochain avis du comité est prévu pour juin.
