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Avenant 2 à l’accord conventionnel : une lettre de cadrage sur les MSP

L’avenant 2 devra inciter les MSP à répondre à plusieurs enjeux prioritaires en termes d’accès aux soins.

La Ministre de la Santé a adressé une lettre de cadrage préalable pour l’ouverture des négociations sur un avenant 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) concernant les structures de santé pluri-professionnelles, notamment les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP). Ce texte vise à renforcer l’accès aux soins via ces structures, en améliorant leur organisation et leur pérennité.

La lettre met en avant trois thématiques pour la négociation :

  1. Sécuriser et consolider les MSP : L’objectif est d’accompagner la création de nouvelles structures tout en soutenant les MSP existantes, notamment celles fragilisées par le départ de médecins. Des mesures pour simplifier l’ACI et renforcer sa lisibilité seront envisagées.
  2. Structurer les équipes et promouvoir les innovations organisationnelles : Il s’agit de faciliter le travail interprofessionnel en MSP, en encourageant les pratiques collaboratives (assistants médicaux, coordination) et en valorisant les outils partagés. Une rémunération basée sur l’atteinte d’objectifs de santé publique est également envisagée, notamment via l’intégration des expérimentations de l’article 51 (IPEP).
  3. Améliorer l’accès aux soins : Cet avenant devra inciter les MSP à répondre à plusieurs enjeux prioritaires en termes d’accès aux soins. La négociation portera sur l’amélioration des parcours de soins coordonnés, l’encouragement à répondre à la demande de soins non programmés, à la participation des MSP aux dispositifs de permanence des soins et d’accès aux soins (SAS), en portant attention à la prise en charge des patients atteints d’affections de longue durée, qui ne disposent pas toujours d’un médecin traitant.

Par ailleurs, la participation d’une structure non syndicale telle que l’organisation « Avec santé » aux négociations ne manque pas d’étonner la profession.

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