L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) recommande de renforcer et d’étendre le réseau des conseillers en transition écologique et énergétique en santé (CTEES) dans son rapport sur la transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux. Ce rapport, daté d’avril 2024 et rédigé par Stéphane Mulliez et Thierry Paux, souligne l’importance d’une action résolue pour que ces établissements respectent leurs obligations réglementaires en matière de transition énergétique.
L’Igas propose d’élargir la couverture des établissements accompagnés par les 165 CTEES et de prolonger leur financement pour trois années supplémentaires, estimé à 13 millions d’euros par an, contre 11 millions actuellement. En 2022, les actions des CTEES ont permis des économies de 71 millions d’euros. La poursuite et l’extension de ce réseau pourraient être financées par un programme national de certificat d’économie d’énergie (CEE).
L’Igas estime que les établissements publics de santé et les Ehpad pourraient économiser jusqu’à 550 millions d’euros par an sur leur consommation d’énergie. Pour atteindre les objectifs du décret tertiaire (réduction de 40% de la consommation d’énergie en 2030), un plan pluriannuel de rénovation est nécessaire, avec un coût estimé entre 27 et 67 milliards d’euros sur la période 2025-2050.
L’Igas préconise un financement public de 500 à 600 millions d’euros par an jusqu’en 2050 et un taux d’aide de 25%. Elle insiste sur le développement des compétences au sein du système de santé et la mise en œuvre d’actions de sobriété et d’optimisation énergétiques. Enfin, elle souligne l’importance d’une expertise régionale consolidée et d’un accompagnement accru des établissements médico-sociaux, notamment via les groupements territoriaux créés par la loi.
Source APM News
