Forfait structure : une aide financière pour les cabinets médicaux

Le forfait structure est :

une aide financière destinée à l’organisation et à l’informatisation de votre cabinet ;
une aide qui vous est ouverte si vous exercez en cabinet individuel ou en groupe quels que soient votre spécialité médicale et votre secteur d’exercice (secteur 1 ou 2).

L’aide financière du forfait structure est calculée :

selon le niveau d’atteinte des indicateurs, annuellement au 31 décembre de chaque année ;
selon un système de points (7 €/point) ;
selon 2 volets : équipement du cabinet + démarches et nouveaux modes d’organisation pour améliorer les services aux patients.

Pour l’année 2021, tout médecin ayant satisfait aux 5 indicateurs du volet 1 obtient 280 points. S’il remplit la totalité des 8 indicateurs du volet 2, il obtient 605 points supplémentaires, soit 885 points en tout, équivalant à 6 195 € maximum.

Le calcul de la rémunération du forfait structure varie selon le niveau d’atteinte des indicateurs des volets 1 et 2.

Volet 1 : équipement du cabinet

Indicateurs d’équipement du cabinet (en nombre de points)

Engagements	2017	2018	2019	2020	2021
INDICATEUR 1 Disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS et compatible DMP (1)	175	230	280	280	280
INDICATEUR 2 Disposer d’une messagerie sécurisée de santé
INDICATEUR 3 Disposer d’une version du cahier des charges Sesam-Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE Sesam-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération
INDICATEUR 4 Taux de télétransmission > ou égal à 2/3
INDICATEUR 5 Affichage des horaires d’ouverture du cabinet dans annuaire de santé

Volet 2 : services aux patients

Indicateurs de services aux patients (en nombre de points)

Le volet 2 est accessible si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints

Engagements	2017	2018	2019	2020	2021
INDICATEUR 1 Taux de dématérialisation à atteindre sur un bouquet de téléservices	20	60	90	90	90
INDICATEUR 2 Capacité à coder et requêter sur les données médicales pour alimenter ou produire des registres par exemple	10	20	50	50	50
INDICATEUR 3 Engagement dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients (maison de santé pluridisciplinaire, équipe de soins primaires, communauté professionnelle territoriale de santé, réunions de concertation pluridisciplinaire…)	15	40	60	120	120
INDICATEUR 4 Investissement dans de nouveaux services aux patients pour l’accompagnement des patients aux parcours de soins complexes (temps de personnel dédié ou recours à un prestataire externe pour l’accompagnement des parcours complexes, l’organisation de la prise en charge médico-sociale…)	20	80	130	70	70
INDICATEUR 5 Encadrement des jeunes étudiants en médecine niveau 1	10	30	50	50	50
INDICATEUR 6 Équipement pour vidéotransmission sécurisée	–	–	50	50	50
INDICATEUR 7 Équipements médicaux connectés	–	–	25	25	25
INDICATEUR 8 Valoriser la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d’une organisation territoriale régulée	–	–	–	150	150
TOTAL VOLET 2	75	230	455	605	605

Comment déclarer vos indicateurs ?

Pour aider les médecins à déclarer leurs indicateurs, l’Assurance Maladie a élaboré un guide interactif : « Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure ». Pour une meilleure expérience d’utilisation, téléchargez ce guide directement sur votre ordinateur.

Cliquez ici pour consulter le guide

Forfait structure : une aide financière pour les cabinets médicaux

Indicateurs d’équipement du cabinet (en nombre de points)

Indicateurs de services aux patients (en nombre de points)

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