La ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, et le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, ont défendu deux articles controversés du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 lors d’une journée de débats avec les professionnels de santé.
L’article 15 propose un cadre légal permettant au gouvernement d’imposer des baisses tarifaires si un accord conventionnel n’est pas trouvé en quatre mois. Critiqué par des syndicats, il a été jugé nécessaire pour restaurer le dialogue conventionnel. Darrieussecq a minimisé sa portée coercitive, appelant les syndicats à négocier rapidement pour éviter des sanctions.
L’article 16 prévoit de conditionner certains remboursements à la vérification de la pertinence des prescriptions, afin de limiter les mésusages et prévenir les pénuries. Darrieussecq a insisté sur la nécessité de garantir une utilisation appropriée des médicaments remboursés, tout en reconnaissant la complexité du dispositif et en appelant à l’adapter pour simplifier son application.
Des amendements sont en discussion au Sénat, visant à supprimer ou limiter certaines dispositions, comme les baisses tarifaires automatiques et les contraintes liées aux prescriptions. La rapporteure Corinne Imbert a plaidé pour cibler ces mesures sur les actes les plus coûteux, tout en réaffirmant l’importance du dialogue conventionnel.
