Il était très attendu par les professionnels de santé, le décret relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée entre en vigueur le 20 janvier 2025, bouleversant les conditions d’exercice des IPA et l’accès des patients à leurs compétences.
Accès direct : les patients peuvent désormais consulter un IPA (en établissement de santé, médico-sociaux ou en structures coordonnées) sans passer par un médecin.
Nouvelles responsabilités : les IPA qui exercent dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné (équipe de soins primaires ou spécialisé, centre ou maison de santé), d’un établissement de santé ou d’un établissement ou service médico-social, peuvent maintenant définir la conduite diagnostique et les choix thérapeutiques.
Précisions pour les étudiants IPA : les infirmiers en cours de formation au diplôme d’IPA pouvaient déjà exercer les compétences IPA en présence d’un IPA ou d’un médecin. Le décret vient préciser que cette autorisation est valable uniquement dans le cadre de leur stage.
Prochaines évolutions : le décret autorise la primo-prescription par les IPA de prestations ou produits de santé soumis à prescription médicale obligatoire. Néanmoins, la liste des produits et prestations concernés doit encore être publiée par le ministre chargé de la santé, et cette liste pourra prévoir que certaines prescriptions seront subordonnées à un diagnostic médical préalable.
Conclusions cliniques par les IPA mention « urgences » : L’ancienne exception devient la règle. Désormais, les IPA qui exercent dans le cadre d’une structure d’exercice coordonnée pourront établir des conclusions cliniques pour les patients qu’ils prennent directement en charge, sous réserve qu’un médecin de la structure des urgences intervienne au cours de la prise en charge. Il conviendra toutefois d’attendre qu’un arrêté du ministre chargé de la santé précise les motifs de recours ou les situations cliniques concernées. Antérieurement cette autorisation était ouverte aux seules situations qui présentaient un faible degré de gravité ou de complexité.
Source legifrance.gouv
