Nombreux sont les médecins libéraux continuant de souscrire à l’assurance AVAT proposée par la CNAM. Elle est contraire à leurs intérêts coûteuse et improductive.
Les CPAM continuent de proposer, parfois d’imposer, cette assurance à tout nouveau médecin libéral tout en étant dans l’incapacité de répondre à la question clé : quels sont les droits ouverts par l’AVAT au praticien libéral ? Et, en toute ignorance, de nombreux ordres vantent encore les mérites de l’AVAT. Certaines organisations professionnelles, et jusqu’à la CARMF, leur emboîtent le pas. Pire encore, des courtiers en assurances bien implantés sur Internet promeuvent l’AVAT à leurs prospects, contre toute logique. Le tout, pour une couverture des cas d’AT pour le moins ridicule.
Selon Média-Santé/CFML, tous les promoteurs de l’AVAT mettent en avant un extrait du Code de Sécurité sociale comme base de départ : « Le remboursement des frais médicaux du libéral est couvert par le régime général SS, sauf ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, qui restent à sa charge ». Mais ils se gardent tous de citer l’Art. L.411-1 du même code : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant [à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit] pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » car il n’est nulle part question d’un professionnel libéral dans ce texte.
La notion d’accident du travail – parfaitement définie par le législateur pour la profession salariée — n’existe tout simplement pas pour la profession libérale. Chez qui l’accident du travail ou la maladie professionnelle ne sont jamais définis, à une seule exception près pour les professionnels de santé : l’accident d’exposition au sang (AES) dont la prise en charge est assurée pour toutes les professions de santé par des dispositions spécifiques et précisément en dehors de la législation des AT et MP. « Autrement dit, en cas d’accident hors AES, explique Pascal Lamperti, directeur de Media-Santé/CFML, vous n’avez rien à déclarer à un quelconque organisme. Et à la question « s’agit-il un accident du travail ? », vous ne pouvez que répondre par la négative étant donné que ce concept n’existe pas chez le libéral. Et c’est pourquoi le site CPAM/Ameli peut valablement vous affirmer « qu’en tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ». Ce même site, pourtant digne de confiance, installe davantage encore la confusion lorsqu’il n’hésite pas à vous indiquer que l’ouverture de vos garanties AVAT nécessite que « l’accident du travail du professionnel libéral doit faire l’objet d’une déclaration dans les 48 heures accompagnée d’un certificat initial descriptif, selon les mêmes règles que celles du régime général couvrant les salariés ». Or les circuits de prise en charge via les formulaires déclaratifs que vous connaissez bien pour vos patients salariés (Cerfa n° 14463*03) n’existent pas pour le libéral que vous êtes. »
Au même titre qu’un assureur privé, le régime général de SS ouvre la possibilité de souscrire à son propre régime facultatif de couverture spécifique des accidents du travail et maladies professionnelles (AVAT). Dont voici les caractéristiques.
1. Cotisation annuelle : elle est de l’ordre de 1 % de l’assiette de vos cotisations sociales obligatoires, plafonnée à environ 450 €. En cas de revenus modestes, il existe une cotisation minimale de l’ordre de 200 €.
2.Prestations
En cas d’invalidité : indemnité versée en capital en cas d’incapacité définitive de moins de 10 % (actuellement maximum de 4 122 € pour une incapacité de 9 %), ou indemnité versée en rente en cas d’incapacité définitive de plus de 10 % selon les règles avares du régime général. Exemples : pour un BNC annuel de référence de 37 000 € et une incapacité de 30 %, rente annuelle de 5 500 € ; pour un BNC de 80 000 € et une incapacité de 75 %, rente de 32 000 € .
En cas de décès : une rente est versée au conjoint et/ou aux enfants selon les règles du régime général. Or, établir cette rente obéit à un calcul complexe et avare, disqualifiant une telle assurance volontaire, tant en termes de prestations que de coût, par rapport à la garantie comparable d’un assureur privé. Il en est de même pour les frais funéraires qui peuvent être remboursés à la personne qui les a réglés, sur justificatifs, mais dans la limite d’un plafond ridicule (1 609 € par exemple en 2016, sans aucun chiffre disponible depuis !).
« Les prestations s’arrêtent là, conclue Pascal Lamperti. Et notamment, aucune indemnité journalière n’est versée. Vous lirez chez les promoteurs de l’AVAT une couverture à 100 % du tarif conventionnel des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, etc. Or cette prestation vous est déjà acquise auprès de votre CPAM si vous êtes à jour de vos cotisations maladie en cas de frais médicaux engagés, quelle que soit la cause de vos soins (AT, ou pas) dès lors que vous cotisez aussi à une complémentaire santé couvrant les garanties de base ! Une illusion de plus ».
