Le cadre juridique des SAS est publié

Le décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 décrit l’organisation et le fonctionnement du Service d’Accès aux Soins (SAS) avec notamment la possibilité d’une régulation médicale déportée. Il a été élaboré suite à une large concertation avec les acteurs du secteur.

Organisation : le SAS fonctionne en deux étapes :

1. Qualification des appels : Un assistant de régulation médicale qualifie chaque appel.
2. Orientation des appels : En fonction de cette qualification, l’appelant est orienté soit vers le Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU), soit vers la régulation de médecine ambulatoire.

Missions et Compétences > Le décret précise les missions et compétences des professionnels de santé impliqués dans la régulation ambulatoire, ainsi que leur coordination avec le SAMU. Cette articulation vise à optimiser la prise en charge des patients en fonction de l’urgence et des besoins de soins.

Gouvernance et Contributeurs > Les modalités de gouvernance des SAS sont clairement définies. Le décret identifie également les différentes catégories de professionnels de santé participant au fonctionnement du SAS, avec un appui particulier sur l’utilisation de la plateforme numérique nationale pour la régulation et la prise en charge des patients.

Plateforme Numérique Nationale > Possibilité d’une régulation médicale déportée : l’article 3 du décret prévoit la possibilité de recourir à un dispositif alternatif, à condition qu’il offre un niveau de service équivalent aux fonctionnalités décrites à l’article D. 6311-38.

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