Les députés ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un mécanisme encadrant l’installation des médecins libéraux et salariés afin de lutter contre les déserts médicaux. La mesure, supprimée en commission, a été réintroduite en séance publique à l’initiative de Guillaume Garot (PS) et votée par 155 voix contre 85, révélant des divisions : soutien massif de la gauche, positions partagées au sein de la majorité présidentielle et opposition du RN.
Le texte impose aux médecins d’obtenir une autorisation préalable de l’ARS pour s’installer. Elle serait automatiquement accordée dans les zones sous-dotées si un médecin de la même spécialité cesse son activité. Toutefois, la rédaction actuelle pourrait empêcher toute installation ailleurs, une ambiguïté qui sera précisée par décret.
Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a tenté en vain de bloquer cette régulation, plaidant pour la poursuite de négociations avec les professionnels de santé afin d’améliorer l’accès aux soins. Il a lancé des concertations réunissant experts, médecins, patients et élus pour proposer des solutions alternatives d’ici fin avril.
Enfin, les députés ont adopté un indicateur territorial de l’offre de soins, élaboré par les ARS, qui servira de base au zonage des médecins et à la définition des territoires sous-dotés.
