Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a récemment publié un rapport essentiel sur les interactions entre les médecins et la procédure pénale.
Ce document vise à éclairer les professionnels de santé sur les différentes situations auxquelles ils peuvent être confrontés et sur les réponses adaptées à apporter.
Les médecins peuvent être sollicités dans le cadre d’enquêtes pénales via des réquisitions judiciaires. Ces demandes, provenant d’un juge ou d’un officier de police judiciaire, les obligent à fournir des informations médicales ou des documents dans un cadre précis.
Les médecins peuvent être impliqués dans des procédures pénales en tant qu’experts.
Le rapport met en avant l’importance pour les médecins de connaître leurs droits et obligations dans ces contextes.
Le rapport du CNOM rappelle que les réquisitions doivent être strictement encadrées par la loi. En cas de doute, il est recommandé aux médecins de vérifier la légalité de la demande.
