La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a voté le maintien du plafonnement à 2 % du chiffre d’affaires des laboratoires de médicaments génériques pour la clause de sauvegarde, dans le cadre du PLFSS 2025. Ce plafonnement, supprimé dans le texte initial du gouvernement au profit d’un taux unique de 12 %, avait alarmé le secteur du générique. Ce plafond de 2 % vise à soutenir l’industrie du générique, notamment en France, après des menaces de délocalisation.
Un autre amendement propose un contrôle étatique renforcé sur les transferts de propriété de médicaments stratégiques vers des fonds étrangers pour préserver la souveraineté sanitaire. Des remises pour favoriser les biosimilaires et hybrides ont également été votées, ainsi qu’une réduction de la CVEG (contribution sur les ventes en gros) pour les répartiteurs pharmaceutiques, avec des ajustements envisagés pour les médicaments à coût élevé.
