Numérique en Santé
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la e-santé (ou santé numérique) se définit comme « les services du numérique au service du bien-être de la personne », c’est-à-dire comme l’application des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) au domaine de la santé et du bien-être.
Annoncé en juillet 2020, le Ségur du numérique en santé a été créé pour généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels de santé et avec l’usager pour mieux prévenir et mieux soigner. Il s’inscrit dans le cadre de référence de la feuille de route du numérique en santé, avec l’objectif d’agir comme un accélérateur : au travers de ce Ségur, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé un soutien inédit au développement massif et cohérent du numérique en santé en France. Ce programme vise notamment à alimenter Mon espace santé, qui devra permettre à chaque citoyen de disposer d’une vision consolidée de son parcours de soins afin d’être acteur de sa santé.
La e-santé s’appuie au niveau national sur la Délégation ministérielle du Numérique en Santé (DNS), le Conseil (CNS), l’Agence du Numérique en Santé (ANS) et, en région, sur les Agences Régionales de Santé (ARS) et les Groupements Régionaux d’Appui au Développement de l’e-santé (GRADeS).
En savoir plus
- Feuille de route Numérique en santé 2023-2027
- Présentation feuille de route Numérique en santé 2023 – 2027
- Dossier de presse Numérique en santé 2023 – 2027
- Bilan 2020 feuille de route Numérique en santé
- Fiche pratique Ségur du Numérique en santé pour les médecins de ville
- Solutions numériques référencées Ségur
- Comprendre le Ségur du numérique en santé
- Bibliographie e-santé IRDES
Le GRADeS e-santé Occitanie
Le Groupement d’Intérêt Public e-santé Occitanie est chargé du développement de l’e-santé en région. Il a pour missions d’ancrer les pratiques numériques dans la prise en charge des patients et des personnes en Occitanie, en étant un référent local et le relais privilégié du régional et du national sur la e-santé.
Le GRADeS participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie régionale d’e-santé, sous le pilotage de l’ARS Occitanie. Ces missions sont menées en lien avec d’autres acteurs, notamment aux niveaux national et inter-régional (ANS, autres groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé…).
En Occitanie, l’outil numérique SPICO, développé par le GRADeS, permet de simplifier et sécuriser les échanges d’informations entre les professionnels et la coordination des prises en charge :
- SPICO Discussions : messagerie instantanée sécurisée régionale ;
- SPICO Dossiers : permet d’alimenter et de partager des dossiers patients pour sécuriser et faciliter la coordination des parcours complexes.
Le périmètre de la e-Santé
Pour pallier la large définition de la e-santé, il est nécessaire d’en déterminer les frontières en faisant l’inventaire des disciplines et concepts qui s’en réclament. L’Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) identifie en 2019 deux branches principales dans l’e-santé :
1. Les systèmes d’information de santé ou hospitaliers
Les Systèmes d’Information de Santé (SIS) ou Hospitaliers (SIH) forment le socle sur lequel repose la e-santé : ils organisent, au niveau informatique, les échanges d’informations entre la médecine de ville et l’hôpital, ou entre services au sein d’un même hôpital. Ce sont sur ces systèmes que reposent notamment le Dossier Médical Partagé (DMP) et le système de carte vitale.
2. La télésanté
La Télésanté et le télésoin ont été introduits par la Loi du 24 juillet 2019, dite « Ma Santé 2022 », relative à l’Organisation et à la Transformation du Système de Santé. La télésanté est une pratique à distance des professionnels de la santé, qui se décline dans le code de la santé publique en actes de télémédecine pour les professionnels médicaux et en activités de télésoin pour les pharmaciens et les professions d’auxiliaire médical.
Le Télésoin
Les activités de télésoin et leur condition de mise en œuvre ont été définies le 3 juin 2021 par un arrêté et un décret du ministre chargé de la santé, pris après avis de la Haute Autorité de Santé (HAS). Autorisé en France au-delà des dérogations liées à la crise de la Covid-19 depuis juin 2021, le télésoin est défini par la loi comme « une forme de pratique de soins à distance reposant sur les technologies de l’information et de la communication. Il met en rapport un usager du système de santé avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l’exercice de leurs compétences prévues au code de la santé publique. »
Le télésoin permet au patient de bénéficier d’un soin à distance avec un pharmacien ou un auxiliaire médical pour, par exemple :
- Effectuer un bilan de des traitements médicamenteux ;
- Poursuivre un programme de rééducation ;
- Réaliser un diagnostic de pédicurie-podologie ;
- Assurer le suivi d’une pathologie chronique ;
- Répondre à un besoin d’éducation ou d’adaptation diététique.
Bonnes pratiques du télésoin
Le télésoin s’inscrit dans le parcours coordonné de soins des usagers du système de santé qui repose sur le médecin traitant. Toutes les personnes concernées peuvent bénéficier du télésoin et aucune situation n’est exclue, à l’exception de celles nécessitant un contact direct en présentiel (vaccination, changement de pansement, ajustement d’une prothèse…) ou un équipement spécifique non disponible auprès d’elles.
La Télémédecine
La télémédecine a été définie pour la première fois par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST) : « La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient. »
La télémédecine permet de :
- Établir un diagnostic ;
- Assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique ;
- Requérir un avis spécialisé ;
- Préparer une décision thérapeutique ;
- Prescrire des produits, prescrire ou réaliser des prestations ou des actes ;
- Effectuer une surveillance de l’état des patients.
Cinq actes de télémédecine définis par décret du 19 octobre 2010
Le télésoin s’inscrit dans le parcours coordonné de soins des usagers du système de santé qui repose sur le médecin traitant. Toutes les personnes concernées peuvent bénéficier du télésoin et aucune situation n’est exclue, à l’exception de celles nécessitant un contact direct en présentiel (vaccination, changement de pansement, ajustement d’une prothèse…) ou un équipement spécifique non disponible auprès d’elles.
La TéléCONSULTATION
La téléconsultation est une consultation à distance, obligatoirement réalisées par vidéotransmission sécurisée, entre un professionnel médical (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste) et son patient. C’est une pratique complémentaire à l’exercice médical présentiel en cabinet. Un professionnel de santé ou un psychologue peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le médecin au cours de cet acte.
Bonnes pratiques de la téléconsultation
Tout patient peut a priori se voir proposer une téléconsultation. Cependant, le recours à la téléconsultation relève de la seule décision du médecin (traitant ou correspondant) qui doit juger de la pertinence d’une prise en charge médicale à distance plutôt qu’en face-à-face.
La prise en charge de la téléconsultation, et donc le remboursement de l’acte par l’assurance maladie, est subordonnées à trois conditions cumulatives :
- Le respect du parcours de soins coordonné : cela suppose une orientation initiale du patient par le médecin traitant (excepté pour les patients âgés de moins de 16 ans et les spécialistes en accès direct, à l’instar de la consultation en présentiel). Spécifiquement pour la téléconsultation, la nécessité de respecter le parcours de soins n’est pas requise pour :
- Les patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé ;
- Les situations d’urgence ;
- Les détenus, les personnes résidant en EHPAD ou établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées.
Dans ces cas, il peut être fait exception au parcours de soins : le patient doit pour cela se rapprocher d’une organisation coordonnée territoriale (CPTS, MSP, ESP…).
L’alternance de consultations et de téléconsultations : le suivi du patient doit s’effectuer à la fois par des consultations en présentiel et en téléconsultations, au regard des besoins du patient et de l’appréciation du médecin.
Le respect de la territorialité : le médecin qui réalise une téléconsultation doit se situer proche du domicile du patient pour pouvoir assurer un suivi régulier de son état de santé et organiser une consultation en présentiel si nécessaire. Le respect du principe de territorialité n’est pas exigé :
Pour les patients résidant dans les zones les plus fragiles en offre de soin médicale (Zones d’Intervention Prioritaire dites « ZIP ») dès lors que :
pour téléconsulter un médecin généraliste, le patient n’a pas de médecin traitant et qu’il n’existe pas d’organisation territoriale coordonnée sur son territoire de résidence,
pour téléconsulter un médecin spécialiste, il n’existe pas d’organisation territoriale coordonnée sur son territoire de résidence.
Pour tous les patients, sans restriction territoriale, lorsqu’ils sont orientés par le médecin régulateur du Service d’Accès aux Soins (SAS) vers une téléconsultation avec un médecin, quelle que soit sa spécialité d’exercice, en cas d’échec d’une prise de rendez-vous sur le territoire.
Lorsque ces trois conditions sont respectées, la téléconsultation est prise en charge comme une consultation en face à face.
A noter : le seuil maximal d’activité de télémédecine
La pratique exclusive de la télémédecine ne saurait garantir une prise en charge de qualité. C’est pourquoi, un médecin ne peut réaliser, sur une année civile, plus de 20 % de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées).
- Mésusage de la télémédecine – CNOM, 31 mars 2023
- Charte de bonnes pratiques téléconsultation – Assurance Maladie, 12 avril 2022
- Décision UNCAM 7 décembre 2021 relative aux actes et prestations pris en charge
- Flash sécurité patient Téléconsultation – HAS, décembre 2022
- Fiche d’information Téléconsultation et télésoin – HAS, mai 2021
- Fiche mémo Mise en œuvre Téléconsultation et téléexpertise – HAS, mai 2019
- Guide de bonnes pratiques Téléconsultation et téléexpertise – HAS, mai 2019
La Téléexpertise
La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel de santé, dit « requérant », de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux, dits « requis », en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient. C’est un acte médical structuré, tracé et sécurisé qui permet de diminuer significativement les délais d’attente pour obtenir des avis spécialisés et optimise ainsi les chances du patient.
Contrairement à la téléconsultation, le patient n’est pas nécessairement présent lors d’une téléexpertise et l’échange ne se fait pas forcément par vidéotransmission. En pratique, l’échange est d’ailleurs majoritairement réalisé par des moyens de communication asynchrones (messageries ou plateformes sécurisées). Il permet au professionnel médical requis d’examiner le dossier d’un patient en disposant des données médicales utiles (clichés, tracés, analyses…) transmises par son confrère.
En février 2019, tel que prévu par l’avenant n°6 à la convention médicale, la téléexpertise a été réservée dans un premier temps aux patients pour lesquels l’accès aux soins devait être facilité au regard de leur état de santé ou de leur situation géographique (affections longue durée, maladies rares, zones sous denses…). Dans le cadre des accords du Ségur de la santé, le développement de la téléexpertise constitue un enjeu clé de la transformation du système de santé. Aussi, depuis le 1er avril 2022, avec l’entrée en vigueur de l’avenant n°9, la téléexpertise a été généralisée à l’ensemble des patients, avec la possibilité pour tous les professionnels de santé non médicaux de solliciter une téléexpertise :
- Tout professionnel de santé peut recourir à la téléexpertise, quels que soient sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville, dans une structure d’exercice coordonnée ou en établissement.
- Tout avis donné par un médecin ou une sage-femme à un professionnel de santé peut être coté à l’Assurance Maladie, quels que soient leur spécialité, leur lieu ou type d’exercice, en ville ou en établissement de santé.
Initialement, deux niveaux de téléexpertise existaient, avec des niveaux de rémunération différents. Depuis le 1er avril 2022, avec l’entrée en vigueur de l’avenant n°9, il n’y a plus qu’un seul niveau de rémunération :
- Pour le professionnel médical requis (médecin ou sage-femme uniquement) : la téléexpertise est facturée 20 € par acte, dans la limite de 4 actes par an pour un même patient.
- Pour le professionnel de santé requérant (à ce jour, uniquement les médecins, sages-femmes, orthophonistes et infirmiers) : la téléexpertise est facturée 10 €, dans la limite de 4 actes par an pour un même patient.
La téléexpertise n’est pas facturée au patient concerné mais directement à l’Assurance maladie par le par les professionnels de santé qui y recourent. Elle est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie obligatoire. La téléexpertise n’est cumulable avec aucun autre acte ni majoration et ne peut donner lieu à aucun dépassement d’honoraire.
Bonnes pratiques de la téléexpertise
La téléexpertise, comme toute activité médicale, doit être réalisée dans des conditions qui garantissent la qualité et la sécurité de vos soins.
Toutes les situations médicales sont potentiellement concernées par la téléexpertise. Cependant, le recours à la téléexpertise relève de l’appréciation du professionnel requérant et l’opportunité de sa réalisation relève de la décision du professionnel médical requis. Le patient, s’il n’a pas à être connu par le médecin dont l’avis est sollicité, doit néanmoins être informé des conditions de réalisation de la téléexpertise et avoir donné son consentement préalable à la réalisation de l’acte.
La Télésurveillance médicale
La télésurveillance médicale est définie comme ayant pour objet de « permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des mesures relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisées ou réalisées par le patient lui-même ou par un professionnel de santé ».
Concrètement, la télésurveillance correspond à la combinaison d’une :
- Surveillance médicale réalisée à distance par un professionnel médical ou une équipe médicale sur la base des données transmises par le patient ;
- Utilisation par le patient d’un Dispositif Médical Numérique (DMN) de télésurveillance.
La télésurveillance médicale devait bénéficier d’un remboursement de droit commun par l’Assurance maladie à compter du 1er juillet 2022, prenant le relais du programme expérimental ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé). L’entrée dans le droit commun a été reportée au 1er juillet 2023, dans l’attente de la publication des textes d’application.
Un arrêté du 31 juillet 2022 a fixé notamment les référentiels d’interopérabilité des DMN de télésurveillance. Les solutions doivent obtenir la certification de conformité au référentiel en vigueur pour bénéficier d’une prise en charge de droit commun ou d’une prise en charge anticipée. Les équipes soignantes devront pour leur part déclarer leurs activités de télésurveillance à l’ARS.
Deux décrets publiés le 31 décembre 2022 ont complété le cadre juridique de la prise en charge droit commun:
- Le premier définit les modalités d’évaluation par la HAS et d’inscription au remboursement des activités de télésurveillance médicale ;
- Le second organise la déclaration des activités de télésurveillance des équipes soignantes aux ARS.
Ces textes doivent être complétés par des arrêtés cadrant les rémunérations des équipes soignantes et le financement des solutions numériques.
Par ailleurs, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié des référentiels pour les solutions de télésurveillance médicale de cinq pathologies, issues du programme ETAPES, qui seront les premières à bénéficier de la prise en charge de droit commun et donc des tarifs qui seront fixés par arrêté à partir du 1er juillet 2023 : le diabète, l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance rénale, l’insuffisance respiratoire et les prothèses cardiaques.
Bonnes pratiques de la télésurveillance médicale
Pour la HAS, le numérique « doit faciliter le travail des professionnels, la coordination, la pertinence ou encore la continuité des soins ». La télésurveillance médicale « constitue un vecteur important d’amélioration de la qualité et de l’efficience, en permettant le suivi régulier des patients fondé sur la fluidité des échanges avec les professionnels de santé ; elle vise l’amélioration de la qualité de vie par la prévention des complications et une prise en charge au plus près du lieu de vie ».
- Guide comment déclarer son activité de télésurveillance ? – Ministère de la santé, 2023
- Remboursement Télésurveillance G.NIUS
- Arrêt du 16 mai 2023 montant forfaitaire télésurveillance prise en charge par l’Assurance Maladie
- Décret du 30 décembre 2022 prise en charge et remboursement Télésurveillance
- Décret du 22 décembre 2022 Déclaration activité Télésurveillance aux ARS
- Arrêté du 31 juillet 2022 Référentiel Interopérabilité et sécurité des DMN Télésurveillance
- Référentiel patients diabétiques – HAS, 2022
- Référentiel insuffisants rénaux chroniques – HAS, 2022
- Référentiel insuffisants respiratoires chroniques – HAS, 2022
- Référentiel insuffisants cardiaques chroniques – HAS 2022
- Référentiel prothèses cardiaques implantables – HAS, 2022
- LFSS du 23 décembre 2021(article 36)
La Téléassistance médicale
La téléassistance médicale permet à un professionnel médical d’assister un autre professionnel de santé, à distance, au cours de la réalisation d’un acte.
Pour exemple, il peut s’agir d’une assistance à la fibrinolyse en cas d’Accident Vasculaire Cérébral (AVC).
La Régulation médicale
La réponse médicale correspond aux appels téléphoniques d’urgence et s’exerce dans le cadre de la régulation médicale.
Concrètement, il s’agit de l’acte de réponse médicale que réalise, au téléphone, un professionnel de santé assigné à un centre d’appels d’urgence et qui oriente au mieux le patient en fonction de son état de santé.