Le gouvernement a amendé le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, portant l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 265,9 Md€, soit une hausse de 3,4%.
L’examen du texte se poursuit malgré deux motions de censure déposées par des députés LFI-NFP, écologistes et GDR, mais qui ont peu de chances d’aboutir. En cas de rejet, l’Assemblée reprendra l’examen du texte, avec un probable recours au 49.3 sur les volets recettes et dépenses.
Le gouvernement justifie cette augmentation par une révision des prévisions d’inflation et le report de la hausse des cotisations CNRACL, libérant 0,3 Md€ pour les établissements de santé. 1 Md€ supplémentaire est alloué aux hôpitaux (+3,8%). Les soins de ville sont portés à 113,2 Md€, notamment après l’abandon de la hausse du ticket modérateur sur les consultations médicales.
D’autres ajustements incluent :
- 90 M€ d’économies sur les dotations aux opérateurs et l’étalement des dépenses numériques de l’ANS.
- Un report au 1er juillet 2025 de la réforme des sections soins et dépendance des Ehpad, avec un soutien porté à 300 M€.
- Des dotations maximales aux opérateurs de santé, comme Santé publique France (335 M€), ANSM (149 M€) ou HAS (75,68 M€).
- Une baisse de l’objectif de la branche autonomie à 42,6 Md€, impactée par le report des réformes.
APM News
