La réglementation encadrant la production et l’utilisation industrielle et commerciale du cannabis ou chanvre « bien-être », dont la principale substance active est le cannabidiol ou CBD, a été révisée par un arrêté publié vendredi 31 décembre au Journal officiel, autorisant uniquement certaines variétés et fixant la teneur maximale en tétrahydrocannabinol (THC) à 0,30%.
Le texte abroge un précédent arrêté du 22 août 1990 et met fin à une particularité française consistant à limiter la production, la distribution et la consommation du chanvre aux seuls éléments issus des fibres et graines de la plante. L’arrêté publié vendredi autorise la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L. dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) n’est pas supérieure à 0,30% et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Il établit que la teneur en delta-9-THC des extraits de chanvre et des produits qui les intègrent, ne doit pas non plus être supérieure à 0,30%.
Le marché français du cannabidiol est estimé à près de 700 millions d’euros dès 2022 et la France est le premier pays producteur de chanvre en Europe et troisième au niveau mondial.
(Source : APMnews)
