Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en mars 2024, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé sera débattue au Sénat le 6 mai. Réclamée par plusieurs organisations, elle vise à mieux protéger les soignants face aux violences.
Le texte prévoit un renforcement des sanctions, permet aux employeurs de porter plainte au nom des victimes et élargit le délit d’outrage à l’ensemble des professionnels de santé. Il autorise aussi, sur accord du parquet, l’utilisation d’une adresse professionnelle (ordre, commissariat, gendarmerie) lors d’un dépôt de plainte pour éviter d’éventuelles représailles.
